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- Mise en conformité formelle du facteur de correction (sans modification du site) / MEYC pour le compte de Swisscom (Suisse) SA
- Délai pour le retour des signatures, par voie postale le 11 décembre 2024 au plus tard à : à venir
- Délai prolongé au 17 décembre 2024 suite à la publication d’une enquête publique dans la Feuille d’avis officielle FAO_Enquête_Meyrin_chemin-des-Pommeries-1_DD335426_12.11.2024
- Périmètre concerné : Consultez le périmètre : ICI
- Consultez la feuille d’avis officielle FAO_Meyrin_chemin-des-Pommeries-1_DD335426_12.11.2024
- Liste des signataires à imprimer, à signer et faire signer : Liste signataires Meyrin_chemin-des-Pommeries-1_DD 335426
- Flyer d’informations à imprimer et à distribuer dans le périmètre : FLYER Meyrin_chemin-des-Pommeries-1
- Mise en conformité formelle du facteur de correction (sans modification du site) / MEYC pour le compte de Swisscom (Suisse) SA
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Mises à l’enquête
Chemin du Bois-des-Arts, Thônex
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- Mise en conformité du facteur de correction d’une installation de communication mobile (sans modification du site) / THBA pour le compte de Swisscom (Suisse) SA
- Délai pour le retour des signatures, par voie postale le 10 décembre 2024 au plus tard à : à venir
- Délai prolongé au 17 décembre 2024 à la suite de la publication d’une enquête publique dans la Feuille d’avis officielle FAO_Enquête_Thônex_chemin-du-bois-des-arts_DD335156_18.11.2024
- Périmètre concerné : Consultez le périmètre : ICI
- Consultez la feuille d’avis officielle FAO_Thônex_chemin-du-bois-des-arts_DD335156_11.11.2024
- Liste des signataires à imprimer, à signer et faire signer : Liste signataires Thônex_chemin-du-bois-des-arts – DD 335156
- Flyer d’informations à imprimer et à distribuer dans le périmètre : FLYER Thônex_chemin-du-bois-des-arts
- Mise en conformité du facteur de correction d’une installation de communication mobile (sans modification du site) / THBA pour le compte de Swisscom (Suisse) SA
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