Grand-Conseil Genevois

Vous trouverez ci-dessous des informations concernant le déploiement de la 5G et de l a téléphonie mobile à Genève.

Lors de l’audition de la commission des pétitions du Grand Conseil de la « pétition contre les effets néfastes des émissions des antennes » lors du dépôt du SABRA, M. Royer nous avons la surprise de découvrir dans le rapport de la commission que les opérateurs sont en charge de leur auto-contrôle, les mesurages sont sous-traités et financés par les opérateurs…

ON NE PEUT ÊTRE JUGE ET PARTIi, IL FAUT EXIGER DE NOS AUTORITES DES CONTRÔLES PAR DES ENTITES INDEPENDANTES ET DE MANIERE ALEATOIRE.

Audition du Grand Conseil de la « pétition contre les effets néfastes des émissions des antennes » qui a obtenu plus de 1’500 signataires. Outre Mme Monica Niedennann, MM. Jean-Baptiste SeiIlière et Pierre Hofmann, les pétitionnaires, Mme Georgette Schaller, médecin cantonale déléguée au service du médecin cantonal (DSPS), M. Philippe Royer, directeur du service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA) – DT et MM. Peter Grütter, président, et Christian Grasser,directeur, de l’Association Suisse des Télécommunications (ASUT) ont aussi été auditionné entre le 4 octobre et le 8 novembre 2021. 

Une intervention nous a particulièrement interpellée, celle du SABRA en octobre 2021

Lors de cette audition devant le Grand Conseil, suite au dépôt Mr Philippe Royer, directeur du Sabra à Genève, concédait le point suivant : « en vertu des stipulations énoncées par Berne, les opérateurs sont en charge de leur auto-contrôle en matière de sur-exposition. Les mesurages sont sous-traités et financés par les opérateurs. Berne leur laisse trop d’autonomie. L’exposition est usuellement calculée par un logiciel de cartographie, et non mesurée sur le terrain.» Il mentionne encore que la Confédération ne demande pas que les opérateurs précisent la technologie utilisée. Il ajoute que toutes ces fréquences ont des puissances spécifiques qui sont prises en compte. Il observe encore que lorsque deux antennes sont proches l’une de ! ‘autre, les deux installations doivent être considérées comme une seule antenne.

La part croissante de la population électro-sensible nous rappelle que les seuils doivent être considérablement abaissés. On ne peut que regretter la permissivité liée aux modifications de l’ORNI qui permettent d’augmenter l’exposition bien au-delà des valeurs seuils. On doit aussi dénoncer le cadre légal qui donne aux opérateurs trop d’autonomie en terme d’auto-contrôle, ce qui protège moins la population. »

Consultez le rapport de la commission chargée d’étudier la pétition ICI

Motions – Questions – Réponses conseil d’état  Date

Grand Conseil genevois : questions urgentes concernant les modifications « mineures » d’antennes en 5G, sans mise à l’enquête
QUE 203626.03.24
Modification_ORNI 7.2.22 dépotM0282507.02.22
Proposition de motion
5G : traitement des demandes d’installations de téléphonie
mobile dites « mineures »
M 277415.06.21
Réponse du Conseil d’Etat
à la question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : 5G :
suivi des normes et contrôles
QUE 1534-A19.05.21
Réponse du Conseil d’Etat
à la question écrite urgente de . Jean Rossiaud : Application du
moratoire 5G et de la LCI
QUE 1456-A03.03.21
Question écrite urgente
Application du moratoire 5G et de la LCI
QUE 145628.01.21
Proposition de motion
5G : traitement des demandes d’installations de téléphonie
mobile dites « mineures »
M 277415.06.21
   
Réponse du Conseil d’Etat
à la question écrite urgente de M. Boris Calame : 50 antennes 5G
de plus à Genève depuis janvier 2020, mais jusqu’à où va-t-on
encore aller ?
QUE 1341-A26.08.20
Réponse du Conseil d’Etat
à la question écrite urgente de M. Jean Rossiaud : 5G et 4G+ : les
opérateurs de téléphonie se moquent-ils du Conseil d’Etat, du
parlement, du peuple et de la démocratie ?
QUE 1336-A26.08.20
Question écrite urgente
5G et 4G+ : les opérateurs de téléphonie se moquent-ils du
Conseil d’Etat, du parlement, du peuple et de la démocratie ?
QUE 133625.06.20
Question écrite urgente
50 antennes 5G de plus à Genève depuis janvier 2020, mais
jusqu’à où va-t-on encore aller ?
QUE 134125.06.20
Réponse du Conseil d’Etat
à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Antennes 5G :
déjà 120 de trop à Genève ?!
QUE 1216-A26.02.20
Proposition de résolution
Un moratoire sur la 5G (et la 4G+) en Suisse
R 90804.02.20
Question écrite urgente
Antennes 5G : déjà 120 de trop à Genève ?!
QUE 121615.01.20
Contrôler l’installation de micro-antennes de téléphonie mobileM 207205.02.13