Politique nationale

Interpellation, motion, question réponse, postulatDate
Suite de la motion de tous les dangersMotion 20.3237Mai-juin 2023
« Antennes adaptatives. Avec le système d’assurance qualité, sur qui repose réellement le respect des valeurs limites? »Interpellation 21.3117 10.03.2021
« 5G. Mesures d’accompagnement accélérées dans le domaine de la santé »Motion 20.3455 14.05.2020
Réseau de téléphonie mobile.Créer dès à présent les conditions générales propices à un déploiement rapideMotion 20.323704.05.2020
« Téléphones portables. Mise en danger de la santé en raison du non-respect des valeurs DAS »Interpellation 19.4496 18.12.2019
« Rayonnement électromagnétique non ionisant. Recherche, monitorage et liberté de choisir son degré d’exposition »Interpellation 19.3698 19.06.2019
« Rayonnement non ionisant. Devoir d’information de l’OFSP »Interpellation 19.3696 19.06.2019
Intervention de Simonetta Sommaruga17.06.2019
« Téléphonie mobile. Qui planifie et qui assume les risques? »Interpellation 19.3609 14.06.2019
« Principe de précaution dans le domaine de la téléphonie mobile »Question 19.5314 11.06.2019
« Espaces publics. La création de zones protégées des champs électromagnétiques pourrait favoriser l’accès aux personnes hypersensibles »Interpellation 19.3211 21.03.2019
« Phonegate. Informer correctement les utilisateurs de téléphones portables »Interpellation 19.3180 20.03.2019
« Qui assume le risque que la technologie 5G fait peser sur la santé? »Interpellation 19.3113 14.03.2019
« Rayonnement non ionisant. Santé et responsabilité »Interpellation 19.3120 14.03.2019
« Téléphonie mobile. La 5G et les risques qu’elle présente pour la santé »Interpellation 19.3089 12.03.2019
« Téléphones mobiles et autres appareils wi-fi. Réduction des rayonnements électromagnétiques et de la consommation d’énergie »Motion 18.4148 06.12.2018
« Groupe de travail sur la téléphonie mobile et le rayonnement. Mandat et composition »Interpellation 18.4147 06.12.2018
« Déclaration du rayonnement non ionisant »Postulat 18.3966 27.09.2018
« Appareils irradiants proches de la tête et du corps »Interpellation 18.3622 14.06.2018
« Rayonnement non ionisant. Valeurs limites d’immissions « Motion 03.3661  19.12.2003