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- Mise en conformité formelle du facteur de correction (sans modification du site) pour le compte de Swisscom (Suisse) SA.
- Délai pour le retour des signatures, par voie postale le 28 février 2025 au plus tard à : à venir
- Délai prolongé au 7 mars 2025 à la suite de la publication d’une enquête publique FAO_Enquête_Plan-les-Ouates_Route-de-Bardonnex-99_DD336817_04.02.2025
- Périmètre concerné : Consultez le périmètre : ICI
- Consultez la feuille d’avis officielle FAO_Plan-les-Ouates_Route-de-Bardonnex-99_DD336817_04.02.2025
- Liste des signataires à imprimer, à signer et faire signer : Liste signataires FAO_Plan-les-Ouates_Route-de-Bardonnex-99_DD336817
- Flyer d’informations à imprimer et à distribuer dans le périmètre : FLYER Plan-les-Ouates_Route-de-Bardonnex-99_DD336817_04.02.2025
- Mise en conformité formelle du facteur de correction (sans modification du site) pour le compte de Swisscom (Suisse) SA.
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Mises à l’enquête
Rue des Maraîchers 11, Genève-Plainpalais
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- Mise en conformité formelle du facteur de correction installation de communication mobile / GEBI pour le compte de Swisscom (Suisse) SA.
- Délai pour le retour des signatures, par voie postale le 26 février 2025 au plus tard à : à venir
- Délai prolongé au 7 mars 2025 à la suite de la publication d’une enquête publique FAO_Enquête_Genève-Plainpalais_rue-des-Maraichers-11_DD 336356_29.01.2025
- Périmètre concerné : Consultez le périmètre : ICI
- Consultez la feuille d’avis officielle FAO_Genève-Plainpalais_rue-des-Maraichers-11_DD 336356_29.01.2025
- Liste des signataires à imprimer, à signer et faire signer : Liste signataires Genève-Plainpalais_rue-des-Maraichers-11_DD 336356
- Flyer d’informations à imprimer et à distribuer dans le périmètre : FLYER Genève-Plainpalais_rue-des-Maraichers-11_DD 336356_29.01.2025
- Mise en conformité formelle du facteur de correction installation de communication mobile / GEBI pour le compte de Swisscom (Suisse) SA.
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