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- Mise en conformité formelle du facteur de correction (sans modification du site) / GBAL pour le compte de Swisscom Suisse SA.
- Délai pour le retour des signatures, par voie postale le 8 mars 2025 au plus tard à : à venir
- Périmètre concerné : Consultez le périmètre : ICI
- Consultez la feuille d’avis officielle FAO_Vernier_Avenue-Louis-Casai-27_DD 336813_11.02.2025
- Liste des signataires à imprimer, à signer et faire signer : Liste signataires Vernier_Avenue-Louis-Casai-27_DD 336813
- Flyer d’informations à imprimer et à distribuer dans le périmètre : FLYER Vernier_Avenue-Louis-Casai-27_DD 336813
- Mise en conformité formelle du facteur de correction (sans modification du site) / GBAL pour le compte de Swisscom Suisse SA.
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Mises à l’enquête
Quai Ernest-Ansermet 30, Genève-Plainpalais
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- Mise en conformité formelle du facteur de correction (sans modification du site) / GUNI pour le compte de Swisscom (Suisse) SA
- Délai pour le retour des signatures, par voie postale le 8 mars 2025 au plus tard à : à venir
- Délai prolongé au 19 mars 2025 à la suite de la publication d’une enquête publique FAO_Enquête_Genève-Plainpalais_Quai-Ernest-Ansermet-30_DD 336771_11.02.2025
- Périmètre concerné : Consultez le périmètre : à venir
- Consultez la feuille d’avis officielle FAO_Genève-Plainpalais_Quai-Ernest-Ansermet-30_DD 336771_11.02.2025
- Liste des signataires à imprimer, à signer et faire signer : Liste signataires Genève-Plainpalais_Quai-Ernest-Ansermet-30_DD 336771
- Flyer d’informations à imprimer et à distribuer dans le périmètre : FLYER Genève-Plainpalais_Quai-Ernest-Ansermet-30_DD 336771
- Mise en conformité formelle du facteur de correction (sans modification du site) / GUNI pour le compte de Swisscom (Suisse) SA
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