Association « 5G Moratoire pour la Suisse » STATUTS
Art. Premier : la dénomination
L’Association « 5G Moratoire pour la Suisse » est une association à but non lucratif de droit privé, conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Art. 2 : les buts
L’Association a pour but de récolter et partager les informations sur la 5G. Elle propose également un moratoire de 10 ans au minimum.
L’association s’efforcera notamment de réaliser ses objectifs en :
a) Informant par voie écrite les élus aux niveaux fédéral, cantonal et communal sur les nuisances de la 5G. b) Informant la population sur les problèmes liés à la 5G.
c) Développant des moyens démocratiques pour informer et soutenir la demande d’un moratoire (ex : pétition nationale).
d) Participant à des débats sur la 5G.
e) Aidant à rassembler les différentes initiatives individuelles et collectives sur la 5G et/ou sur la problématique des ondes électromagnétiques non naturelles.
f) Organisant des réunions et des débats sur la 5G.
g) Soutenant des cas d’opposition ou autres installations augmentant l’électro-smog par tous les moyens nécessaires.
Art. 3 : le siège et la durée
L’association a son siège à Genève. Sa durée est indéterminée.
Art. 4 : les membres
1) L’association se compose de membres individuels, Les personnes disposent d’une voix en cas de vote. Il faut être âgé d’au moins dix-huit ans pour faire partie de l’association à titre individuel. Les membres s’engagent à soutenir les buts de l’association et de faire bénéficier de leurs connaissances et de leurs expériences.
La qualité de membre se perd par :
a) La démission,
b) Le décès,
c) Par l’exclusion sur décision du comité. Une décision d’exclusion doit être adoptée par une majorité qualifiée des deux tiers des membres du Comité et être avalisée à la majorité des deux tiers par l’assemblée générale,
2) Les membres associés : L’association admet en son sein d’autres associations ayant des buts similaires. Leur représentant ne cotise pas et n’ont qu’une voix consultative.
Tout membre est en droit de démissionner de l’association en tout temps et par simple déclaration écrite adressée au comité.
Art. 5 : les ressources
Par décision de l’assemblée générale du 4 juin 2018, une cotisation souhaitée de Frs 50.- a été votée.
Les ressources de l’association sont donc constituées par :
a) Les cotisations et dons des membres ou de toutes personnes voulant soutenir l’association. b) De subsides.
Art 6 : la responsabilité
Les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle vis-à-vis des engagements de l’association. Ils n’ont aucun droit personnel sur les biens de l’association.
Statuts Association « 5G Moratoire pour la Suisse », juin 2018, modifié juillet 2019
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Art. 7 : les organes de l’association
Les organes de l’association sont l’assemblée générale et le comité.
L’association est valablement engagée par la signature de deux membres du comité.
Art. 8 : l’assemblée générale
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Ses attributions sont les suivantes : a) Elle détermine les actions de l’association conformément à ses buts initiaux,
b) Elle approuve les rapports de gestion et les comptes,
c) Elle élit le comité, le président et le vice-président,
d) Elle désigne l’organe de contrôle,
e) Elle procède aux modifications de statuts,
f) Elle avalise les décisions du comité,
h) Elle décide, le cas échéant, de la dissolution de l’association.
L’assemblée générale est convoquée au moins une fois par année par le comité. Plus d’un tiers des membres de l’association peuvent également exiger du comité la convocation d’une assemblée générale extraordinaire. L’assemblée générale est convoquée par écrit au moins quinze jours à l’avance. La convocation indique l’ordre du jour. En dehors des compétences qui lui sont expressément données par les statuts, tout membre de l’association peut demander l’inclusion d’un point à l’ordre du jour lors de l’assemblée générale. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des personnes présentes. Les décisions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal visé par le président ou, en son absence, par le vice-président. L’assemblée générale ne peut être tenue qu’en présence de son président ou du vice-président. Les décisions sont prises à main levée ou, si la majorité le demande, au bulletin secret. En cas d’égalité de votes, la voix du président est prépondérante.
Art. 9 : le comité
L’administration et la gestion de l’association sont exercées par un comité de cinq à vingt membres élus pour une année. Les membres du comité sont rééligibles. Le comité désigne un trésorier et un secrétaire. Le comité prend toutes les mesures, initiatives et décisions qui lui paraissent utiles pour atteindre les buts de l’association (sous réserve des attributions de l’assemblée générale). Le comité se réunit aussi souvent que cela est nécessaire selon les mouvements des dossiers en cours.
Le comité convoque l’assemblée générale et exécute les décisions de celle-ci. Il tient à jour la liste des membres et les informe régulièrement de l’avancée des dossiers en cours. Il perçoit les dons. Il organise les réunions ou toute autre manifestation conformes aux buts de l’association. Il décide à une majorité de deux tiers de l’adhésion de l’association à des manifestations organisées par d’autres organisations.
Les engagements financiers souscrits par l’Association sont validés par la signature de la trésorière ou par celle d’un membre du comité.
Le comité peut convoquer à tout moment et selon les besoins une assemblée extraordinaire.
Art. 10 : Modification des statuts
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du comité lors d’une assemblée générale. Ils doivent être approuvés par les deux tiers des membres présents.
Art. 11 : Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être décidée que par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet. Elle doit être approuvée par une majorité des trois quarts des membres présents. En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement du passif, l’assemblée générale décide de l’affectation des actifs de l’association. Les fonds disponibles seront intégralement versés à des activités conformes aux buts de l’association.
Fait à Genève, le 3.6.2018
Modifié le 4.7.2019
Statuts Association « Stop 5G Genève », juillet 2019