Projet Loi Télécom

Nouveau projet de loi telecom du Conseil Federal

ContenusLiensInfos complémentaires
Le Conseil fédéral veut diminuer nos droits démocratiques !
Communiqué de presse
(version courte)
Communiqué de presse
(version longue)
PETITION :
NON à la suppression du droit d’opposition contre le rayonnement des antennes !
PétitionDate de fin : 21 mars 2026
Analyse et arguments pour le questionnaire ou le modèle de lettreAnalyse et arguments
Modèle de lettre pour la consultationModèle de lettre
Questionnaire de la consultationQuestionnaireCourriel pour l’envoi du questionnaire :
kf-sekretariat@bakom.admin.ch
Rapport explicatif du projet de loi LTCRapport