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- Mise en conformité du facteur de correction d’une installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA
- Délai pour le retour des signatures, par voie postale le 19 décembre 2024 au plus tard à : à venir
- Délai prolongé au 30 décembre 2024 à la suite de la publication d’une enquête publique dans la Feuille d’avis officielle FAO_Enquête_Genève_Plainpalais_Rue-des-Allobroges-15_DD335368_20.11.24
- Périmètre concerné : Consultez le périmètre : ICI
- Consultez la feuille d’avis officielle FAO_Genève_Plainpalais_Rue-des-Allobroges-15_DD335368_20.11.24
- Liste des signataires à imprimer, à signer et faire signer : Liste signataires Genève-Plainpalais_Rue-des-Allobroges-15 – DD 335368
- Flyer d’informations à imprimer et à distribuer dans le périmètre : FLYER Genève-Plainpalais_Rue-des-Allobroges-15
- Mise en conformité du facteur de correction d’une installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA
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Mises à l’enquête
Avenue des Cavaliers 13, Chêne-Bougeries
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- Mise en conformité du facteur de correction pour une installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA
- Délai pour le retour des signatures, par voie postale le 19 décembre 2024 au plus tard à : à venir
- Délai prolongé au 23 décembre 2024 à la suite de la publication d’une enquête publique dans la Feuille d’avis officielle FAO_Enquête_Chêne-Bougeries_avneue-des-Cavaliers-13_DD335359_25.11.24
- Périmètre concerné : Consultez le périmètre : à venir
- Consultez la feuille d’avis officielle FAO_Chêne-Bougeries_avneue-des-Cavaliers-13_DD335359_20.11.24
- Liste des signataires à imprimer, à signer et faire signer : Liste signataires Chêne-Bougeries_avenue-des-Cavaliers-13 – DD 335359
- Flyer d’informations à imprimer et à distribuer dans le périmètre : FLYER Chêne-Bougeries_avenue-des-Cavaliers-13
- Mise en conformité du facteur de correction pour une installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA
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