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- Modification d’une installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA
- Délai pour le retour des signatures, par voie postale le 5 janvier 2024 au plus tard à : À venir
- Délai prolongé au 12 janvier 2024 à la suite de la publication de l’enquête publique dans la feuille d’avis officielle : FAO_Enquête-publique_Bernex_Chemin-des-Cornaches-2_DD329877_14.12..2023
- Périmètre concerné : Consultez le périmètre : ICI
- Consultez la feuille d’avis officielle FAO_Bernex_Chemin-des-Cornaches-2_DD 329877 1_08.12.2023
- Liste des signataires à imprimer, à signer et faire signer : Liste signataires Bernex_Chemin des Cornaches 2_DD329877
- Flyer d’informations à imprimer et à distribuer dans le périmètre : FLYER Bernex_Chemin des Cornaches 2_DD329877
- Modification d’une installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA
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Mises à l’enquête
Voie-des-Traz 20, Grand-Saconnex
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- Modification d’une installation de communication mobile pour le compte de Salt Mobile SA / GE_3033A
- Délai pour le retour des signatures, par voie postale le 4 janvier 2024 au plus tard à : à venir
- Délai prolongé au 27 février 2024 à la suite de l’enquête publique publiée dans la FAO du 30 janvier 2024 : FAO Enquête_Grand-Saconnex-Voie-des-Traz-20_DD 329838
- Périmètre concerné : Consultez le périmètre : ICI
- Consultez la feuille d’avis officielle FAO_Grand-Saconnex_Voie-des-Traz-20_DD329838_07.12.23
- Liste des signataires à imprimer, à signer et faire signer : Liste signataires _Grand-Saconnex_Voie-des-Traz-20_DD329838
- Flyer d’informations à imprimer et à distribuer dans le périmètre : Flyer FAO_Grand-Saconnex_Voie-des-Traz-20
- Modification d’une installation de communication mobile pour le compte de Salt Mobile SA / GE_3033A
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