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- Mise en conformité formelle du facteur de correction (sans modification du site) / CAVB pour le compte de Swisscom (Suisse) SA
 
- Délai pour le retour des signatures, par voie postale le 19 juin 2025 au plus tard à : à venir
 
- Délai prolongé au 25 juin 2025 à la suite de la publication d’une enquête publique FAO_Enquête_Carouge_Chemin-Blavignac-10-12_DD338489_21.05.2025
- Périmètre concerné : Consultez le périmètre : ICI
- Consultez la feuille d’avis officielle FAO_Carouge_Chemin-Blavignac-10-12_DD338489_21.05.2025
 
- Liste des signataires à imprimer, à signer et faire signer : Liste signataires Carouge_Chemin-Blavignac-10-12_DD338489
- Flyer d’informations à imprimer et à distribuer dans le périmètre : FLYER Carouge_Chemin-Blavignac-10-12_DD338489
 
 
- Mise en conformité formelle du facteur de correction (sans modification du site) / CAVB pour le compte de Swisscom (Suisse) SA
 
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