- Réponse du Conseil d’Etatà la question écrite urgente de . Jean Rossiaud : Application dumoratoire 5G et de la LCI, QUE 1456-A du 03.03.21
- Proposition de motion 5G : traitement des demandes d’installations de téléphonie mobile dites « mineures », M 2774 du 15.06.21