Politique nationale

Interpellation, motion, question réponse, postulatDate
Suite de la motion de tous les dangersMotion 20.3237Mai-juin 2023
« Antennes adaptatives. Avec le système d’assurance qualité, sur qui repose réellement le respect des valeurs limites? »Interpellation 21.311710.03.2021
« 5G. Mesures d’accompagnement accélérées dans le domaine de la santé »Motion 20.345514.05.2020
Réseau de téléphonie mobile.Créer dès à présent les conditions générales propices à un déploiement rapide. MOTION DE TOUS LES DANGERS !!!Motion 20.323704.05.2020
« Téléphones portables. Mise en danger de la santé en raison du non-respect des valeurs DAS »Interpellation 19.449618.12.2019
« Rayonnement électromagnétique non ionisant. Recherche, monitorage et liberté de choisir son degré d’exposition »Interpellation 19.369819.06.2019
« Rayonnement non ionisant. Devoir d’information de l’OFSP »Interpellation 19.369619.06.2019
Intervention de Simonetta Sommaruga17.06.2019
« Téléphonie mobile. Qui planifie et qui assume les risques? »Interpellation 19.360914.06.2019
« Principe de précaution dans le domaine de la téléphonie mobile »Question 19.531411.06.2019
« Espaces publics. La création de zones protégées des champs électromagnétiques pourrait favoriser l’accès aux personnes hypersensibles »Interpellation 19.321121.03.2019
« Phonegate. Informer correctement les utilisateurs de téléphones portables »Interpellation 19.318020.03.2019
« Qui assume le risque que la technologie 5G fait peser sur la santé? »Interpellation 19.311314.03.2019
« Rayonnement non ionisant. Santé et responsabilité »Interpellation 19.312014.03.2019
« Téléphonie mobile. La 5G et les risques qu’elle présente pour la santé »Interpellation 19.308912.03.2019
« Téléphones mobiles et autres appareils wi-fi. Réduction des rayonnements électromagnétiques et de la consommation d’énergie »Motion 18.414806.12.2018
« Groupe de travail sur la téléphonie mobile et le rayonnement. Mandat et composition »Interpellation 18.414706.12.2018
« Déclaration du rayonnement non ionisant »Postulat 18.396627.09.2018
« Appareils irradiants proches de la tête et du corps »Interpellation 18.362214.06.2018
Consultation sur l’attribution de nouvelles fréquences de téléphonie mobile : synthèse des résultatsOctobre 2017
« Rayonnement non ionisant. Valeurs limites d’immissions « Motion 03.3661  19.12.2003