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- Construction d’une nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA / SBDB
- Délai pour le retour des signatures, par voie postale le 9 janvier 2024 au plus tard à : à venir
- Délai prolongé au 17 janvier 2024 à la suite de la publication de l’enquête publique dans la feuille d’avis officielle : FAO Enquête-Satigny-route-du-bois-de-bay-63_DD329889
- Périmètre concerné : Consultez le périmètre : ICI
- Consultez la feuille d’avis officielle FAO_Satigny-Route-du-Bois-de-Bay-63_DD 329889 1_11.12.2023
- Liste des signataires à imprimer, à signer et faire signer : Liste signataires Satigny-Route-du-Bois-de-Bay-63 – DD 329889
- Flyer d’informations à imprimer et à distribuer dans le périmètre : FLYER Satigny-Route-du-Bois-de-Bay-63 – DD 329889
- Construction d’une nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA / SBDB
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Mises à l’enquête
Chemin des Cornaches 2, Bernex
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- Modification d’une installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA
- Délai pour le retour des signatures, par voie postale le 5 janvier 2024 au plus tard à : À venir
- Délai prolongé au 12 janvier 2024 à la suite de la publication de l’enquête publique dans la feuille d’avis officielle : FAO_Enquête-publique_Bernex_Chemin-des-Cornaches-2_DD329877_14.12..2023
- Périmètre concerné : Consultez le périmètre : ICI
- Consultez la feuille d’avis officielle FAO_Bernex_Chemin-des-Cornaches-2_DD 329877 1_08.12.2023
- Liste des signataires à imprimer, à signer et faire signer : Liste signataires Bernex_Chemin des Cornaches 2_DD329877
- Flyer d’informations à imprimer et à distribuer dans le périmètre : FLYER Bernex_Chemin des Cornaches 2_DD329877
- Modification d’une installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA
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