Arrêts et jugements

Consultez le document :Genève-Chêne-Bougeries Jugement 24.4.10-ATA_000434_2024_A_2188_2022

Lien : https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/ata/show/3325395?doc=ATA%2F434%2F2024

Genève 2024, 2^ème victoire juridique à Lancy contre la téléphonie mobile.

Bien qu’il soit trop tôt pour vérifier si cette victoire a valeur de « jurisprudence » dans d’autres dossiers, les erreurs techniques démontrées grâce au rapport d’expertise semblent avoir eu un effet collatéral sur un recours sur la commune de Lancy. En effet, pour la première fois en plus de 5 ans d’existence de notre association, Swisscom s’est subitement retirée d’une procédure !

Voir le jugement : Jugement ch. de la Bâtie caviardé 15.5.24