Consultez l’article : 2024.06.05_Bluewin.ch_Un traçage des enfants n’est sûrement pas absolument nécessaire
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Consultez l?arrêt Arrêt TF Wil 1C_506_2023_Antennes adaptatives facteur de correction.FR(traduction google)
Arrêt original en allemand ICI
Sur le même sujet : article de Pierre Dubochet à consulter ICI