- 
- 
- Mise en conformité formelle du facteur de correction (sans modification du site) / CPEG pour le compte de Swisscom (Suisse) SA.
 - Délai pour le retour des signatures, par voie postale le 8 février 2025 au plus tard à : à venir
 - Délai prolongé au 18 février 2024 à la suite de la publication d’une enquête publique FAO_Enquête_Genève-Plainpalais_Avenue-du-Mail-31_DD336036_10.01.2025
 - Périmètre concerné : Consultez le périmètre : ICI
 - Consultez la feuille d’avis officielle FAO_Genève-Plainpalais_Avenue-du-Mail-31_DD336036_10.01.2025
 - Liste des signataires à imprimer, à signer et faire signer : Liste signataires Genève-Plainpalais_Avenue-du-Mail-31_DD336036
 - Flyer d’informations à imprimer et à distribuer dans le périmètre : FLYER_Genève-Plainpalais_Avenue-du-Mail-31
 
 - Mise en conformité formelle du facteur de correction (sans modification du site) / CPEG pour le compte de Swisscom (Suisse) SA.
 
 - 
 
