Route du Bois-de-Bay 63, Satigny

5gmoratoire Mises à l’enquête décembre 12, 2023décembre 20, 2023

- - Construction d’une nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA / SBDB
  - Délai pour le retour des signatures, par voie postale le 9 janvier 2024 au plus tard à : à venir
  - Délai prolongé au 17 janvier 2024 à la suite de la publication de l’enquête publique dans la feuille d’avis officielle : FAO Enquête-Satigny-route-du-bois-de-bay-63_DD329889
  - Périmètre concerné : Consultez le périmètre : ICI
  - Consultez la feuille d’avis officielle FAO_Satigny-Route-du-Bois-de-Bay-63_DD 329889 1_11.12.2023
  - Liste des signataires à imprimer, à signer et faire signer : Liste signataires Satigny-Route-du-Bois-de-Bay-63 – DD 329889
  - Flyer d’informations à imprimer et à distribuer dans le périmètre : FLYER Satigny-Route-du-Bois-de-Bay-63 – DD 329889

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